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Le CETA entrera en vigueur avant même sa ratification

Justin Trudeau et Jean-Claude Juncker, lors du sommet du G20 à Hambourg (Allemagne), le 8 juillet.

Est-ce une nouvelle étape délicate sur le chemin déjà semé d’embûches du CETA, ce fameux accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ? Samedi 8 juillet, depuis le G20 à Hambourg (Allemagne), Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, et Justin Trudeau, le premier ministre canadien, ont annoncé la date de l’application « provisoire » du traité commercial : ce devrait être le 21 septembre.

L’application « provisoire » signifie que le CETA va entrer en vigueur avant même d’avoir été ratifié par l’ensemble des 38 Parlements nationaux européens et régionaux (pour l’instant, seuls quatre Parlements ont ratifié le traité : le Danemark, la Croatie, l’Espagne et la Lettonie).

Cette procédure, permise par le droit international, a été validée par les Etats membres à l’automne 2016. Elle est appliquée assez systématiquement par Bruxelles dans des dizaines d’accords (traités commerciaux, d’association, etc.) afin qu’ils produisent leurs éventuels bénéfices le plus vite possible, sachant qu’obtenir une ratification intégrale dans les 28 pays membres de l’Union prend des années.

Emploi et Recrutement en Algérie

Elle était ardemment souhaitée par M. Trudeau, qui l’avait déjà réclamée fin mai lors du G7 de Taormine (Italie), mais des détails restaient à régler avec Bruxelles (notamment la répartition, dans le quota alloué à l’Europe, des différents fromages promis à l’export vers le Canada).

Le 21 septembre, ce sont l’essentiel des droits de douane des exportations européennes et canadiennes qui devraient disparaître. En revanche, le mécanisme – très contesté – de cour d’arbitrage destiné à trancher les différends entre les Etats et les multinationales ne devrait pas s’appliquer immédiatement.

« Commission d’évaluation »

Les applications « provisoires » n’ont jusqu’à présent jamais posé problème, mais qu’en est-il maintenant que les traités de libre-échange sont contestés par une partie de la société civile, en France, en Allemagne,…

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